Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE AGCOM

La société AGCOM a préparé cette Politique de confidentialité afin de décrire à l’Utilisateur les procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile AGCOM.

L’ Utilisateur reconnaît que la nature des Services fournis par la société AGCOM implique que la société ait accès à certaines informations ou données.

Cette Politique de confidentialité est attachée aux Conditions d’utilisation de la société AGCOM, et en fait intégralement partie.

La Politique peut être modifiée à tout moment par l’éditeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’ Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

Article 1. Définitions des informations collectées

1. Informations personnelles: s’entendent du type d’informations qui peuvent spécifiquement vous identifier personnellement et / ou pouvant être utilisées à elles seules pour vous contacter comme votre nom, votre adresse physique, email, position géo localisée précise, votre nom d’utilisateur etc. Ces données correspondent donc aux données fournies principalement par vous.
2. Informations non-personnelles: s’entendent du type d’informations qui ne vous identifient pas et ne peuvent pas être utilisées afin de vous contacter personnellement, incluant des informations à votre sujet comme votre date de naissance, votre âge, code postal, informations géo localisées non-précises (par exemple votre ville), votre sexe, ainsi que des informations sur votre ordinateur et appareil mobile, telles que votre identifiant unique d’appareil, ou autres identificateurs d’appareils uniques, et leurs matériel informatique / logiciels / firmware. Ainsi, il s’agit des données collectées automatiquement lorsque vous ouvrez l’Application mobile AGCOM.

Ces informations incluent également les « Données d’utilisation » (comprenant les cookies, balises, données de connexion, celles issues de traceurs, de trafic ou encore collectées via les sites tiers) c’est-à-dire les données anonymes liées à votre ordinateur et/ou appareil mobile, comme les actions que vous prenez au sein ou en-dehors de l’Application, le navigateur Internet utilisé, l’identité des autres applications se trouvant sur votre appareil, la date d’accès aux Sites web / Applications et le temps d’utilisation passé dessus ainsi que les URLs visitées et / ou applications utilisées avant et après avoir utilisé l’Application AGCOM.

Article 2. Collecte des Informations personnelles dans l’Application mobile AGCOM

Lors de l’utilisation de l’Application mobile AGCOM, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement et traitées en vue de permettre l’accès aux services de l’Application.

La société AGCOM collecte vos informations personnelles de différentes façons quand vous utilisez l’Application :

• Les données entrées lors de la création du compte afin de vous connecter, cela permet de naviguer sans avoir à renseigner de nouveau d’informations personnelles ;
• La société AGCOM garde pour vous les informations, comme les fichiers que vous stockez en utilisant votre Compte ; ainsi la société enregistre vos données afin que la session reste ouverte pour les utilisations futures de l’Application ;
• Quand vous postez du contenu sur l’Application, les informations contenues dans votre contribution seront gardées sur les serveurs et les autres utilisateurs seront capables de les voir, de même que votre identifiant de connexion ;
• La société AGCOM collecte en outre des données de comportement de navigation et de données saisies, afin de personnaliser votre expérience sur l’Application mobile AGCOM et présenter des publicités personnalisées, push promotionnels, offres spéciales et coupons de réduction en fonction de votre profil ;
• Si vous choisissez d’activer les notifications push, la société AGCOM peut utiliser vos Informations personnelles, ou non-personnelles comme l’ID de l’appareil, afin d’envoyer sur votre appareil ces notifications (la société AGCOM n’est pas responsable des données recueillies par la société assurant le service de notification. Si vous ne souhaitez pas utiliser les services de notification pour les appels et messages entrants, désactivez-les dans les paramètres de l’Application disponibles sur votre appareil) ;
• Quand vous participez à l’un des sondages de la société AGCOM, la société peut collecter des informations supplémentaires de votre profil ;
• Nous pouvons collecter votre position géo localisée exacte, sous condition que vous en soyez informé auparavant ou qu’il vous soit proposé de soit autoriser une telle fonctionnalité, soit de la bloquer. Pour peu que vous accédiez au Site ou que vous choisissez d’activer une telle fonctionnalité, vous serez capable plus tard et ce à n’importe quel moment de la bloquer en suivant les étapes appropriées via le menu des Options.

Article 3. Destinataires des données collectées 

La base de données constituée à l’occasion de l’inscription est strictement confidentielle.

La société AGCOM s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics : Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Données transférées à des tiers : la société AGCOM peut communiquer lesdites informations et données à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation de l’Application (la composition de la population, les lieux d’utilisation, etc.) ou à des fins d’optimisation de l’Application.

Ainsi, les données recueillies pourront être partagées, cédées ou vendues à des tiers mais dans ce cadre, elles ne le seront qu’une fois avoir été rendues anonymes. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers autres que les partenaires de la société AGCOM.

Les Données non anonymisées pourront, avec le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur être utilisées par la société AGCOM, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux.

Article 4. Utilisation des Informations collectées

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’Application font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

• Vous permettre d’accéder à l’application mobile AGCOM et l’utiliser ;
• vous fournir les services en lien avec l’Application téléchargée et de personnaliser et adapter le contenu ;
• répondre à toute requête que vous pourriez avoir formulée ;
• analyser les habitudes d’utilisation afin de permettre à la société AGCOM d’optimiser le contenu de l’Application et d’améliorer la navigation ;
• naviguer sans avoir à renseigner de nouveau des informations personnelles pour chaque page ;
• vous envoyer des lettres d’information, push promotionnels, offres spéciales et coupons de réduction ;
• élaborer des statistiques d’utilisation,et des mesures de fréquentation et analyser et améliorer l’utilisation de l’Application ;
• vous identifier comme un utilisateur dans le système ;
• vous fournir une administration améliorée de l’Application ;
• permettre la gestion des informations enregistrées dans l’Application ;
• vous envoyer des emails de notifications administratives, concernant la sécurité, ou les avertissements de maintenance, et répondre à vos demandes et requêtes ;
• nous aider à vous offrir un meilleur service.

La société AGCOM peut également avec votre accord vous envoyer des emails pour vous fournir des informations sur les services, ainsi que les futures mises-à-jour et les promotions.

Article 5. Informations collectées via les Technologies

Afin de rendre l’Application plus utile, les serveurs de la société AGCOM collectent vos informations automatiquement et les garde dans des fichiers de sauvegarde. Ces informations incluent les adresses IP, type de navigateur Internet, fournisseur d’accès à Internet, pages d’origine / de sortie, système d’exploitation, date / timestamp et données de flux de clics.

De plus, la société AGCOM utilise des cookies afin de collecter ces informations, qu’il s’agisse de cookies de session (qui expirent une fois le navigateur internet fermé) ou persistants (qui restent jusqu’à ce que vous les effaciez).

Les cookies (petits fichiers stockés sur votre appareil mobile quand vous visitez certaines pages web ou applications) aident à vous donner plus vite accès aux pages que vous avez déjà visitées, permettent de personnaliser vos pages ou encore vous permettent lorsque vous ouvrez l’Application après une première session de retrouver votre précédente session qui a été mémorisée.

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation de l’Application. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Vous pouvez bloquer les cookies en activant les paramètres de votre navigateur qui vous permettent de refuser l’installation de tous ou d’une partie des cookies. Cependant, si les paramètres de votre navigateur sont réglés pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), vous ne pourrez peut-être pas accéder à l’Application, en partie ou dans son intégralité.

Article 6. Le partage des informations personnelles

La société AGCOM ne partagera, vendra, louera ou sinon fournira ou ne transférera vos Informations personnelles à n’importe quelle entreprise ou autre partie sans votre consentement explicite, à l’exception de ce qui a déjà été mentionné ou ce qui est décrit ci-dessous.

Avec votre consentement préalable, la société AGCOM peut fournir vos informations à une entreprise externe offrant des produits ou services pouvant vous intéresser. Si elle le fait, elle demandera aux autres entreprises de signer des accords de confidentialité, d’être liées à cette Politique de confidentialité, et ces entreprises seront autorisées à utiliser vos Informations personnelles seulement à des fins pour lesquelles elles se sont engagées.

La société AGCOM peut partager une partie ou l’entièreté de vos Informations personnelles dans le cadre ou lors de la négociation d’une fusion, d’un financement, d’une acquisition ou dissolution, d’une transaction ou de procédures judiciaires impliquant une vente, un transfert, une cession, ou la divulgation d’une partie ou de l’entièreté de l’entreprise ou des actifs.

Article 7. Sécurité de vos Informations personnelles

La société AGCOM prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, la société AGCOM ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données.

Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.

La société AGCOM ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. La société AGCOM ne peut être tenu responsable du « spam » subi par l’Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

Article 8. Durée de conservation et archivage des données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi.

Les Données sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.

Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Les Données à caractère personnel ne seront pas conservées pour une durée supérieure à celle nécessaire à l’exécution du contrat d’une part, et à la mise en œuvre des dispositions légales d’autre part (prescription).

Autrement, les Informations personnelles ne sont pas gardées plus longtemps qu’il ne faut pour l’utilisation des services et de l’Application ou leur traitement. Vous pouvez arrêter la collecte des informations par l’Application en la ou les désinstallant.

Article 9. Droits d’accès, de modification, d’opposition des Données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression du traitement de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à l’adresse mail [email protected] ou encore d’adresser un courrier à l’adresse postale suivante :

PAR VOIE POSTALE : AGCOM – CC Desmarais – 97100 Basse-Terre

Toute demande en ce sens devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La société AGCOM s’efforcera de vous adresser une réponse dans un délai de deux mois après l’exercice de ce droit. En cas de réponse non satisfaite, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

La société AGCOM rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

Enfin, vous avez également la possibilité de vous désabonner ou désinscrire et donc supprimer l’Application mobile grâce à la procédure habituelle.

Article 10. Droit d’opposition des notifications sur l’Application mobile

L’Application mobile AGCOM peut inclure des notifications qui peuvent s’afficher sur votre appareil mobile. La plate forme en ligne à partir de laquelle l’Application peut être téléchargée sur votre appareil mobile détermine, sous sa seule responsabilité, les paramètres compatibles avec le système d’exploitation de votre appareil mobile vous permettant d’autoriser ou de refuser l’utilisation des fonctionnalités de notification.

Veuillez-vous référer aux conditions générales d’utilisation de la plate forme de distribution à partir de laquelle l’Application peut être téléchargée sur votre appareil mobile. Veuillez également vous rapporter aux paramètres de votre appareil mobile pour configurer vos notifications. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de notification de votre Application Mobile pour autoriser ou refuser l’utilisation des fonctionnalités de notification.

Article 11. Modification de la Politique

La société AGCOM pourra être amenée à modifier la présente Politique à tout moment. Vous serez prévenu sur cette page ou à l’occasion d’un téléchargement d’une mise à jour afin que vous soyez toujours informé de conditions d’utilisation des données que la société AGCOM collecte.